Le transfert des pertes en capital au conjoint

Par : Caroline Nalbatoglu

Avez-vous des pertes en capital tandis que votre conjoint a des gains ? Nous avons une stratégie pour vous !

Rares sont les investisseurs qui n’ont pas subi de pertes en capital au cours de cette dernière  année de tumulte économique. Si vous ne pouvez pas déclarer vos pertes aux fins de l’impôt pour l’année en cours  parce que vous n’avez pas de gains pour contrebalancer, vous pourriez reporter rétrospectivement vos pertes en capital  sur trois ans, ou prospectivement sur une période indéfinie de manière à compenser vos gains d’autres années. Par ailleurs, il existe une stratégie  selon laquelle il est possible de transférer des pertes en capital à un conjoint.

Voici un exemple : Martin possède 500 actions  de la société XYZ qu’il a payées 10 $ chacune. Aujourd’hui, ses actions ne valent plus que 3 $. Il aimerait les vendre, mais  il n’a pas réalisé suffisamment de gains en capital pendant l’année ni au cours des trois années antérieures pour  éponger sa perte. Martin pourrait reporter sa perte, mais il préfère la déclarer le plus tôt possible. En revanche, son épouse Sylvie a réalisé  d’importants gains en capital il y a deux ans.

Martin décide de vendre ses actions. Il subit donc une perte de 3 500 $ (500 actions x 7 $). Immédiatement, Sylvie achète 500 actions de la société  XYZ à 3 $ chacune. Aussitôt, la règle sur les pertes apparentes s’applique. Celle-ci entre en vigueur lorsqu’un contribuable vend à perte des titres, et que ce dernier, son conjoint ou une société que  lui ou son conjoint contrôle fait l’acquisition d’un bien identique dans les 61 jours entourant la vente (soit 30 jours avant la vente et 30 jours  après). Suivant cette règle, Martin ne peut pas déclarer sa perte et le montant correspondant est appliqué au coût de base  des titres achetés par Sylvie.

Par conséquent, le coût de base des titres dont Sylvie a fait  l’acquisition a grimpé de 1 500 $ à 5 000 $. Elle doit maintenant détenir ses actions pendant une période d’au moins 30 jours, après  quoi elle peut les vendre à tout moment. Supposons que le prix de l’action n’a pas changé depuis l’achat : Sylvie est alors en mesure de  déclarer une perte de 3 500 $ (5 000 $ - 1 500 $) sur la vente de ses actions. Cette perte peut ensuite être reportée rétrospectivement pour compenser  certains des gains en capital réalisés par Sylvie il y a deux ans.

Bien que votre conseiller PWL surveille attentivement  vos comptes afin de vous signaler toute occasion de vente à perte à des fins fiscales, vous pourriez vous-même être en mesure de repérer de telles occasions lorsqu’elles se présentent. Si  cette stratégie vous intéresse, veuillez communiquer avec votre conseiller PWL.