Les stratégies de prêt entre conjoints

Par : James Parkyn

Depuis le 1er avril 2009, le taux d’intérêt prescrit de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui concerne les prêts entre conjoints a chuté à 1 %, soit son plus bas niveau en plus de 20 ans.

Il est possible de réaliser d’importantes économies d’impôt si le conjoint dont le revenu est le plus élevé transfère de l’argent ou des placements au conjoint dont le revenu est le moins élevé. Par exemple, supposons que Marcel prête à son épouse Julie 100 000 $ à des fins de placement. Au cours de l’année, Julie obtient un rendement de 6 %, soit 6 000 $. Dans la mesure où Julie verse à Marcel 1 000 $ en intérêts (1 % de 100 000 $), le rendement de 6 000 $ sera imposé à un taux inférieur. Bien que Marcel doive payer de l’impôt sur les revenus d’intérêt de 1 000 $ qu’il a touchés, ce même montant, pour Julie, est considéré comme frais de placement déductibles.

Si vous avez déjà mis en place un prêt entre conjoints à un taux d’intérêt plus élevé, vous vous demandez sans doute comment faire pour réduire ce taux à 1 %. Il faut effectuer cette opération avec beaucoup de prudence pour ne pas enfreindre les règles d’attribution de l’ARC. Il ne s’agit pas simplement de s’entendre sur un taux d’intérêt moins élevé ou de rembourser le prêt en fonction du nouveau taux prescrit.

Il existe deux manières de procéder :

1. Liquider le portefeuille de placements et utiliser le produit de la vente pour rembourser le prêt.
2. Contracter un emprunt bancaire, en utilisant les placements actuels à titre de garantie, pour rembourser le prêt.

Une fois le prêt remboursé, vous pouvez mettre en place un nouveau prêt entre conjoints au taux d’intérêt prescrit alors en vigueur.