Allègements fiscaux pour les rénovations résidentielles

Par : André Morin

C’est la saison des rénovations domiciliaires et, cette année, nous bénéficions d’incitatifs financiers appréciables pour les réaliser.

En janvier, les gouvernement fédéral et du Québec ont chacun annoncé un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles. Ces deux crédits sont conçus pour stimuler l’économie en encourageant les projets de rénovation, mais il existe des différences d’application entre les deux.

Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles – Gouvernement du Québec

Ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec pour des dépenses de rénovation et d’amélioration résidentielles sur des habitations admissibles situées au Québec. Le crédit est égal à 20 % des dépenses admissibles entre 7 500 $ et 20 000 $, et est plafonné à 2 500 $ ((20 000 $ - 7 500 $) x 20 %). Les travaux doivent être effectués dans le cadre d’une entente de rénovation résidentielle conclue entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2010, et ils doivent être entièrement payés avant le 1er juillet 2010.

Les dépenses admissibles incluent le coût de la main-d’oeuvre et des matériaux fournis par un entrepreneur – les projets que vous réalisez vous-même sont exclus. Les travaux doivent être exécutés sur une habitation construite avant 2009 dont vous êtes propriétaire ou que vous occupez à titre de résidence principale. Les habitations saisonnières ou de vacances ne sont pas admissibles. Notez aussi que les dépenses engagées pour des améliorations d’un lot (voie d’accès, clôture, etc.) ne donnent pas droit au crédit.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) – Gouvernement fédéral

Le crédit d’impôt fédéral est moins généreux, mais il s’applique à une gamme plus étendue de dépenses que le crédit du Québec. Le CIRD est calculé comme suit : 15 % (12,525 % pour les résidents du Québec) des dépenses admissibles entre 1 000 $ et 10 000 $, ce qui donne un crédit maximal de 1 350 $ ((10 000 $ - 1 000 $) x 15 %). Les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.

Contrairement au programme de rénovation résidentielle du Québec, celui du fédéral s’applique à tout logement que vous possédez et utilisez à des fins personnelles, y compris votre maison et votre chalet. Les dépenses admissibles incluent les peintures intérieures et extérieures, l’installation d’une piscine, la réfection de la surface d’une voie d’accès, l’aménagement paysager ainsi que des projets comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bains, l’installation d’un nouveau revêtement de sol et la réfection d’une toiture. Le coût des matériaux, de la location d’équipements et des permis dans le cadre de projets que vous réalisez vous-même est admissible.

Si vous planifiez des projets de rénovation, parlez à votre conseiller PWL des incidences fiscales.